retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande forte formulée par de nombreux anciens combattants qui souhaiteraient voir porté le plafond de la retraite mutualiste du combattant de 7 091 francs à 7 600 francs dans un premier temps. Il souhaiterait notamment connaître l'appréciation que porte le Gouvernement sur cette revendication et savoir si celui-ci entend donner corps à cette requête dès le 1er janvier prochain.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997