Question écrite n° 3732 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les voeux exprimés par le monde combattant à la veille de la présentation de la loi de finances pour 1998. En effet, les anciens combattants espèrent vivement que le montant des crédits ouverts au chapitre concerné permette de fixer le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à 7 600 francs dès le 1er janvier 1998. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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