maisons individuelles
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des victimes de la faillite de MUTUA Equipement. Compte tenu de la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes victimes de la faillite de MUTUA Equipement, il apparaît nécessaire d'apporter rapidement des compléments d'information sur le règlement de leur situation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures, tant législatives que réglementaires, qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000