Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées les personnes de nationalité française nées, du fait des tourments de l'Histoire, sur un territoire colonisé alors français et devenu depuis indépendant, lors du renouvellement de leur carte nationale d'identité. En effet, la récente introduction de la carte nationale d'identité sécurisée implique une vérification complète de la nationalité du demandeur. Cette procédure souvent fastidieuse engendre de multiples démarches et tracasseries administratives pour l'administré, et ce notamment pour les personnes nées en Algérie française. Quand bien même un renforcement des vérifications préalables à la délivrance de cette pièce d'identité est justifié au regard du développement des pratiques frauduleuses, il est blessant pour un administré de voir sa nationalité française mise en doute, quand de surcroît il est en mesure de présenter sa carte d'électeur ainsi que son ancienne carte d'identité. Ces derniers documents ne constituant pas une preuve suffisante, il lui a été demandé notamment de présenter un livret militaire ; un certificat de nationalité aurait de la même manière pu être exigé, une telle démarche administrative catalysant inéluctablement l'amertume du citoyen. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre, afin de rendre plus flexible la procédure du renouvellement de la carte nationale d'identité, en tenant tout particulièrement compte des personnes de nationalité française nées dans les anciennes colonies.