carte du combattant
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande exprimée par le Front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord, d'obtenir l'application de l'accord du 22 octobre 1996, pour l'attribution de la carte du combattant. Le projet de loi de finances ramène de quinze à douze mois la durée de présence exigée mais ne règle pas le problème des rappelés. Il lui demande donc de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la sollicitation du Front uni.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000