Question écrite n° 37418 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent percevoir dès l'âge de soixante ans la retraite du combattant et demandent une revalorisation de celle-ci, en compensation des engagements non tenus en matière de retraite professionnelle anticipée. Il lui demande de lui préciser s'il envisage de porter cette retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 de la fonction publique, qui correspondrait à une pension au taux de 10 %, comme le sollicitent certaines associations.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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