Réponse publiée le 19 février 2001

Le Gouvernement a consenti un effort important pour améliorer le niveau de l'emploi dans l'enseignement agricole. Il a été en effet créé pour les années budgétaires 1998, 1999 et 2000 respectivement 150, 308 et 379 emplois. Par ailleurs des crédits supplémentaires ont été obtenus permettant le réemploi de tous les agents contractuels et le remplacement des personnels d'enseignement. Toutes ces mesures ont permis d'améliorer notablement les conditions de la dernière rentrée scolaire et de résorber le nombre d'emplois précaires. Concernant la loi de finances pour l'année 2001, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est donné pour objectif de continuer dans la dynamique actuelle de croissance d'emplois budgétaires constatée. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a obtenu, par déprécarisations et emplois nouveaux, la création de 559 emplois budgétaires. Ces derniers répondent complètement aux obligations découlant des textes législatifs en vigueur portant application d'un protocole de résorption de l'emploi précaire négocié entre le ministre de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives. Au total, les mesures inscrites dans le budget 2001 constituent bien une étape substantielle vers le renforcement des moyens de l'enseignement agricole public. S'agissant de la demande des organisations syndicales d'un plan pluriannuel de création d'emplois, il apparaît nécessaire d'engager une programmation comprenant trois volets : le premier concerne les créations nettes d'emplois, le deuxième le recrutement pour le strict renouvellement des personnels et le troisième la résorption de la précarité en application des mesures prises par le ministère de la fonction publique.