Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les réactions des jeunes agriculteurs face au « contrat territorial d'exploitation ». En effet, les outils disponibles jusqu'à sprésent, mis en place en accord avec l'Etat et les collectivités territoriales, malgré des restrictions budgétaires jugées pénalisantes, pouvaient être utilisés de façon opportune, pour faciliter l'installation hors cadre familial et améliorer la transmission des exploitations agricoles. C'est ainsi que le Fonds d'installation des jeunes agriculteurs est apprécié comme un instrument qui permet des initiatives professionnelles courageuses et responsables. En revanche, en l'absence de toute information précise, le contrat territorial d'exploitation suscite des inquiétudes. Ce nouveau programme d'aide, dont le financement n'est pas précisément connu à ce jour, est en effet perçu comme un moyen instauré au détriment des dispositifs actuellement opérationnels. Il lui demande donc que le Fonds d'installation des jeunes agriculteurs, qui a fait preuve de son utilité, soit maintenu.