Question écrite n° 37466 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait exprimé par de nombreux retraités non salariés de voir mettre en place la mensualisation du paiement de leurs retraites. Les intéressés estiment que la mise en oeuvre d'une telle mesure est une nécessité et ils rappellent en outre qu'une mesure de ce type vient d'être mise en place en faveur des artisans (1er juillet 1999) et des commerçants (1er juillet 2000). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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