élections municipales
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers aux élections municipales. Il lui rappelle qu'à ce jour seuls les étrangers d'origine communautaire peuvent bénéficier de cette possibilité. Il lui rapporte que l'exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel d'intégration. De nombreux pays de l'Union européenne accordent ce droit ou ont ouvert un débat pour l'accorder. Il lui fait valoir tout l'intérêt pour notre pays que tous les habitants d'une commune puissent participer à sa gestion et à son organisation. Aussi, dans ces conditions, il lui demande s'il compte prochainement débattre de cette question.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000