énergie nucléaire
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Un projet de loi relatif à la transparence et à la sûreté nucléaire et à la radioprotection devrait être présenté devant le Parlement au mois de mars 2000. Le Gouvernement a indiqué qu'il prévoyait d'y inclure la séparation de l'institut de protection nucléaire (IPSN) du commissariat à l'énergie atomique (CEA). M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences de cette séparation pour les personnels de sécurité, notamment celui du site de Valduc, sur lequel travaillent environ 1 300 personnes dont 35 pour l'IPSN. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions le Gouvernement entend réorganiser ces services.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999