Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extrême dégradation du climat social au sein des compagnies républicaines de sécurité (CRS) à la suite des premières mesures prises unilatéralement par le ministère pour accélérer la « fidélisation » de ces personnels, à immédiate proximité de leurs quartiers de cantonnement. Le message que les CRS souhaitent répercuter auprès de leur ministre, puisque des structures syndicales nationales, majoritaires en voix mais minoritaires en représentativité réelle, paraissent avoir d'ores et déjà pris fait et cause pour les projets du Gouvernement, contre l'avis de la base et contre les intérêts de ceux qu'ils sont censés représenter, est un message d'inquiétude et de malaise, devant ce qu'il est convenu d'appeler un mauvais coup, voire une agression contre des avantages acquis. Ces avantages ont été, rappelons-le, arrachés au fil du temps à des gouvernements qui, comme le sien, ont préféré accorder des miettes en termes d'horaires et d'aménagement de service, plutôt que de revaloriser à juste hauteur financière le statut de personnels constamment en première ligne pour protéger l'Etat et la société. Ces personnels sont parfaitement conscients des enjeux budgétaires et sécuritaires auxquels la police nationale dans son ensemble doit aujourd'hui faire face, puisque le Gouvernement ne crée plus aujourd'hui que des postes d'ADS, c'est-à-dire des sous-postes d'emplois-jeunes destinés à remplacer, sans formation, des vrais professionnels, au détriment des contribuables, victimes de l'aggravation quotidienne des incivilités. Ces CRS revendiquent que la plus totale transparence soit faite sur la façon dont leur rémunération directe et les indemnités de mission dont ils bénéficient sont effectivement calculées, attribuées et perçues. Quand on sait que les projets actuels du Gouvernement viseraient à augmenter les vacations jusqu'à 10 h 36 en termes de durée minimale journalière, en remettant en cause les principes, négociés par les structures représentatives, de comptabilisation du temps effectif de service, conformément aux textes qui régissent la profession, on est en droit de s'inquiéter, au sein de ces formations, de devoir remplacer bientôt les sections d'intervention dans le cadre d'une nouvelle politique de proximité, sans moyens, sans perspectives et sans garanties. Ces formations sont capables d'accepter de profondes modifications dans leurs missions à partir du moment où l'Etat respecte les accords qu'il a signés en 1992 sur le service intérieur, d'autant que les économies purement budgétaires que le ministère veut réaliser sur le dos de ces personnels, en les « fidélisant » à bon compte dans les agglomérations où elles sont basées, doivent être réinjectées vers ceux qui vont perdre de ce fait, en étant partiellement sédentarisés, une partie importante des salaires et des indemnités conventionnelles qu'ils percevaient jusqu'à présent en contrepartie des missions et déplacements parfois lointains et durables qu'ils acceptaient pour le service de l'Etat, par souci de l'intérêt général mais au détriment de leur vie personnelle. Il souhaite donc connaître les modalités et les dates des négociations que le Gouvernement entend ouvrir avec toutes les structures représentatives des personnels des CRS, afin d'apaiser un climat délétère au sein de ces compagnies, où le nombre des personnels portés malades ou indisponibles du fait du stress supplémentaire que ces effets d'annonce ont provoqué, augmente de manière inquiétante, en pénalisant la disponibilité d'unités qui se révèlent indispensables, au quotidien, dans les rues de nos villes désertées par la police urbaine.