Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la bonne application de la circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques. Il se félicite d'une telle initiative dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des éléments indispensables au bon fonctionnement des centres de secours et qu'ils symbolisent l'engagement citoyen au service de la communauté nationale. Il constate que cette circulaire est appliquée avec disparité selon les entreprises publiques ou semi-publiques. Il attire son attention sur l'attitude de sociétés telles que la SNECMA qui, très liée à l'Etat, refuse, semble-t-il, de signer des conventions avec les services départementaux d'incendie, tandis qu'elle accorde à son personnel réserviste des forces armées ce qu'elle refuse aux sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à ces situations qui ne sont pas conformes à ce que peut attendre l'Etat d'entreprises qui bénéficient de nombreux crédits de recherches et développements et de contrats substantiels.