Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des quatre-vingt-seize salariés de l'entreprise de confection Quivrin de la région audomaroise qui viennent d'être licenciés suite à la liquidation judiciaire de l'établissement. En effet, il s'avère que quel que soit le nombre d'années de présence dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement versée à chaque salarié est sensiblement la même. Cette situation est particulièrement injuste dans la mesure où, pour le calcul du montant de l'indemnité, il n'est pas tenu compte d'une façon significative de l'ancienneté de chacun dans l'entreprise. Cette situation vaut également pour tous les autres cas de licenciement. Par ailleurs, le versement de l'indemnité de licenciement a pour effet de retarder le versement des allocations chômage auxquelles chaque salarié a droit. Il s'agit là d'une disposition particulièrement inappropriée pour des salariés qui se retrouvent dans une situation de précarité alors que leurs droits aux indemnités de chômage sont ouverts dès leur licenciement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces deux points et de lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre pour remédier à ces situations.