Réponse publiée le 14 février 2000

Europol est un office européen de police. La convention qui l'institue, signée le 26 juillet 1995 et entrée en vigueur le 1er juillet 1999, lui donne pour mission la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et toutes les formes de criminalité internationale : trafic de matières nucléaires et radioactives, trafic de véhicules volés, lutte conre le faux-monnayage et la falsification des moyens de paiement, filières d'immigration clandestine, traite des être humains. Europol ayant pour principale fonction de faciliter les échanges d'informations entre les Etats membres de l'Union européenne, de collecter, rassembler et analyser des informations et des renseignements, de mettre à jour les liens constatés entre des faits délictueux et différents pays, de faciliter les enquêtes des Etats membres en leur fournissant les informations qui les concernent, il gère à cet effet un système informatisé d'informations, comprenant, d'une part, un système d'informations et, d'autre part, des fichiers de travail à des fins d'analyse, qui est alimenté directement par les Etats membres, représentés par leurs Unités nationales Europol et les officiers de liaison, dans la stricte observation de leurs procédures nationales (art. 7-1 de la convention). Au sein de chaque Etat membre, c'est l'Unité nationale qui est responsable de la communication avec le système d'informations (sécurité, délais de conservation des données). Au sein d'Europol, le droit d'accès au système d'informations Europol, pour introduire des données ou en rechercher, est réservé aux officiers de liaison de chaque Etat membre, aux directeurs et directeurs-adjoints d'Europol ainsi qu'aux agents de l'office dûment habilités. En particulier, la transmission de données par les Unités nationales ou les officiers de liaison vers le système Europol n'est possible que si le droit national de l'Etat membre autorise leur traitement aux fins de la prévention, de l'analyse ou de la lutte contre les infractions (art. 10-3 de la convention). La collecte éventuelle et le stockage de données relatives aux pratiques religieuses ou sexuelles ne peuvent donc être réalisés que pour l'accomplissement de l'une des finalités confiées à Europol et ces données doivent être en rapport avec la criminalité recherchée. Par ailleurs, l'utilisation des données à caractère personnel qui peuvent être extraites du système d'informations ou des fichiers d'analyse ne peut se faire que dans le respect du droit de l'Etat membre dont relèvent les services utilisateurs (art. 17-1, paragraphe 2, de la convention) et sous le contrôle des autorités nationales de contrôle. Pour ce qui concerne la France, notre pays n'alimente à ce jour que les fichiers d'analyse d'Europol. Mais en aucun cas les données communiquées ne proviennent d'une alimentation directe des fichiers nationaux, ces données n'étant envoyées à Europol qu'au coup par coup. A l'inverse, la France peut avoir accès à des données dites sensibles, mais cet accès n'est possible que par le filtre des officiers de liaison français à Europol et par celui de l'Unité nationale, qui sont chargés de veiller au respect des prescriptions nationales, et ces données ne peuvent être utilisées que pour autant que notre législation le permet.