Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation actuelle des enseignants du 1er degré qui atteignent cinquante-cinq ou soixante ans et qui souhaitent partir en retraite. Depuis la mise en place des textes instituant les IUFM, il n'est plus possible de partir en retraite à la date anniversaire de cinquante-cinq ou soixante ans pour ces personnels de l'éducation nationale alors que ceux du second degré en ont la possibilité. Les textes de 1991 imposent aux instituteurs et aux professeurs des écoles d'achever une année scolaire débutée, sauf pour les cas particuliers et les femmes ayant élevé au moins trois enfants. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il est souhaitable de modifier cette nouvelle pratique réglementaire afin de libérer l'emploi de ceux qui souhaitent faire valoir leur droit à la retraite dès qu'ils en atteignent l'âge légal. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.