Question écrite n° 37572 :
conseillers d'éducation

11e Législature

Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les conseillers principaux d'éducation. Ces derniers s'inquiètent des dérives concernant leurs horaires. La circulaire du 28 octobre 1982, qui définit le fonctionnement des CPE, précise que « l'organisation du service des CE/CPE s'inscrit dans le cadre de la durée de travail maximum de la fonction publique soit, 39 heures ». Dans les 39 heures hebdomadaires, doivent être compris les dépassements d'horaires (conseils de classes, réunion du conseil d'administration, de la commission permanente, ou toutes autres réunions), or il apparaît que dans certains collèges et lycées, la présence dans l'établissement avec les élèves est de 39 heures auxquelles s'ajoutent les heures de réunions, ce qui amène à des horaires de 41 heures voire 43 heures par semaine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Franck Dhersin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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