Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la création et le fonctionnement des ordres nationaux professionnels. La mise en place d'ordres nationaux professionnels, notamment d'un ordre national infirmier, fait débat parmi les personnels de services publics et des services de santé ; certains condamnent l'instauration des ordres nationaux. Le report à une date ultérieure des élections aux conseils départementaux et conseils régionaux de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, institués par la loi n° 95-116 du 4 février 1995, qui devaient avoir lieu le 16 septembre, révèle l'existence d'une situation qui mérite réflexion. Les commissions administratives paritaires, la Commission nationale des recours et le Conseil supérieur des professions paramédicales offrent déjà un certain nombre de garanties aux personnels de la fonction publique hospitalière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement au regard de la création d'ordres nationaux professionnels et du fonctionnement de ceux qui existent déjà.