Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires des communes de moins de 10 000 habitants et leur statut au regard de la couverture sociale. Les maires des communes de moins de 10 000 habitants ne bénéficient actuellement d'aucune couverture sociale liée à l'exercice de leur mandat quand bien même ils se consacreraient à temps plein à celui-ci. La majorité venant d'adopter la couverture maladie universelle, elle est interrogée par des élus sur l'utilité d'élargir à l'ensemble des maires le droit qui s'applique à ceux des communes de plus de 10 000 habitants. Ainsi, chaque maire de France verrait sa couverture sociale prise en charge par le régime général lorsqu'il n'en dispose pas d'une au titre de son activité professionnlle. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre à l'ensemble des maires d'exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions.