Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des syndicats d'électrification rurale de l'Yonne qui réalisent des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques conjointement à celui des lignes électriques. Ces travaux, financés depuis 1992 sur la base d'une convention renouvelée chaque année par tacite reconduction avec France Télécom, qui prenait à sa charge une partie des travaux et les programmes, se sont déroulés à la satisfaction générale jusqu'à une remise en cause unilatérale de la convention par France Télécom sans aucune concertation, au motif de l'ouverture du marché des télécommunications et des nécessités de la concurrence (le montant de la participation annuelle de France Télécom à ces travaux était de 5 millions de francs environ). Il lui demande comment il juge cette attitude au regard des valeurs de service public qu'est réputé incarner l'opérateur historique France Télécom et comment il compte le faire revenir à une conception partenariale de ses relations avec les collectivités locales et assurer ainsi à ces dernières une lisibilité pour l'avenir en la matière.