Etats-Unis
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de la France vis-à-vis des pays appliquant la peine de mort. Il lui rappelle notamment le cas de M. Munia Abu Jamal, condamné à mort aux Etats-Unis le 3 juillet 1982 à la suite d'un procès dont on peut critiquer le déroulement et dont l'exécution prévue pour le 2 décembre prochain vient d'être suspendue. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures retenues par le Gouvernement français pour tenter d'éviter le recours à la peine de mort pour M. Abu Jamal.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 22 novembre 1999