Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions négatives en terme d'emploi de l'augmentation de la CSG pour les établissements de jeux. Les casinos, seules personnes morales assujetties à la CSG, sont particulièrement pénalisés par l'augmentation de cette contribution. En effet, la contribution sociale généralisée s'applique au produit brut des machines à sous dont plus de la moitié est redistribuée immédiatement à l'Etat et aux communes. Dès lors, un point de ladite contribution correspond à deux points sur le chiffre d'affaires « net » des établissements concernés. En outre, toujours pour un point de CSG, la somme prélevée à ce titre représenterait pour la profession environ 70 millions de francs, c'est-à-dire l'équivalent du financement de 400 emplois. L'augmentation de la CSG pénalise donc lourdement les casinos et peut remettre parfois en cause dans certains cas leur pérennité même, tout au moins leurs projets de développement. Pourtant, ces établissements - dont nous savons qu'ils s'adressent aujourd'hui à des clients de tous horizons socioprofessionnels, très souvent uniquement attirés par le côté ludique, qui jouent donc des sommes modestes - génèrent non seulement de nombreux emplois, mais aussi des ressources financières non négligeables, grâce aux redevances, au profit des communes qui les acceuillent, communes parfois situées dans des zones géographiques défavorisées ou en déclin. Dès lors, il est nécessaire qu'un accord soit trouvé entre l'Etat et les professionnels concernés, permettant à la fois aux casinos de participer activement à l'indispensable contribution de solidarité nationale et de continuer à exercer leur activité. Il souhaite donc connaître la position et les intentions du Gouvernement en la matière.