infirmiers
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la réforme du décret des actes professionnels infirmiers. La profession s'interroge sur une éventuelle abrogation des articles 1, 2, et 3 du décret des actes professionnels infirmiers. La perspective d'une telle abrogation fait peser des craintes tant sur l'avenir des relations avec les patients que sur la qualité des prestations offertes. Il lui demande de l'informer des mesures législatives et réglementaires que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier ces difficultés.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 22 mai 2000