stationnement
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'occupation des places de stationnement réservées aux handicapés. A cet effet, les personnes intéressées, qu'elles soient « grand invalide de guerre » ou « à mobilité réduite » reçoivent un macaron de la préfecture afin de pouvoir justifier de leur handicap et ainsi stationner dans des emplacements qui leur sont spécialement attribués. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir l'obtention d'un macaron « temporaire » pour les personnes dont la mobilité est réduite temporairement.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 22 novembre 1999
Date de clôture :
3 juillet 2000
Retrait pour cause de question identique