allocation de solidarité
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif d'allocation de solidarité spécifique dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les chômeurs. Ces derniers doivent notamment justifier de cinq ans de travail salarié dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance. Or certains chômeurs de longue durée ne peuvent justifier de ces cinq années et se trouvent en conséquence exclus de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les aides sociales auxquelles peuvent prétendre les chômeurs de longue durée n'entrant pas dans les critères de l'allocation de solidarité spécifique.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000