POS
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème que représente pour de nombreuses petites communes le coût de l'élaboration d'un POS. Ce document d'urbanisme reste un outil indispensable pour la gestion d'un territoire communal. Cependant les communes rurales les plus défavorisées ne peuvent y avoir accès par manque de moyens. Aussi il lui demande s'il envisage de proposer des mesures afin d'aider les petites communes souhaitant la mise en place d'un POS.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997