Réponse publiée le 6 mars 2000

Sans recourir à un contingent exceptionnel, dont l'initiative ne peut relever que du Président de la République, grand maître des ordres nationaux, les anciens résistants peuvent postuler à la Légion d'honneur : soit au titre du contingent spécifique réservé aux anciens résistants particulièrement valeureux, s'ils ont effectué, avec des responsabilités, des services homologués dans la Résistance ; soit au titre des déportés-résistants, s'ils sont titulaires d'une invalidité d'un taux au moins égal à 65 % du fait de leur déportation, pour l'attribution d'une première distinction dans ce cadre, puis 100 % et plus pour les décorations ultérieures. Ainsi, les anciens résistants peuvent faire acte de candidature directement auprès des services du ministère de la défense ou par l'intermédiaire des associations d'anciens combattants. Outre la reconnaissance des mérites des candidats qui, depuis de nombreuses années, militent activement dans des associations d'anciens combattants en y exerçant des fonctions de gestion ou de direction sur le plan national ou régional, un contingent spécial est mis à la disposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants pour honorer les déportés ou internés résistants titulaires du titre correspondant.