Réponse publiée le 10 avril 2000

Le Gouvernement s'était engagé, lors du débat au Parlement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, à entreprendre un réexamen d'ensemble de la politique familiale avec pour objectif d'introduire plus de justice dans notre système d'aide aux familles, d'améliorer la vie quotidienne des familles et de conforter les parents dans leur rôle éducatif. A l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale, le Premier ministre a annoncé, lors de la conférence de la famille le 12 juin 1998, la mise en oeuvre de plusieurs mesures au profit des familles répondant à ces objectifs. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a procédé au réexamen de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Il a décidé, à l'issue de la concertation avec les associations familiales, les organisations syndicales et les acteurs de terrain de substituer une réduction du plafond du quotient familial à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Le Gouvernement a souhaité ainsi poursuivre son objectif d'introduire plus de justice dans notre politique familiale. Ce dispositif, entré en vigueur au début de l'année 1999, qui a permis le retour à l'universalité des allocations familiales, est plus redistributif et plus lissé.