annuités liquidables
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le règlement de la campagne double. Après que le Parlement a voté unanimement la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, et que plusieurs propositions de loi tendant à l'attribution de la campagne double ont été déposées, il importe que le Gouvernement confirme ses engagements en favorisant la convocation d'une commission tripartite chargée de l'étude et du règlement de ce problème. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000