Réponse publiée le 21 février 2000

L'autisme est un trouble grave et précoce du développement, de la communication et de la relation nécessitant des prises en charges spécifiques bien adaptées à ce syndrome et combinant diverses approches. La circulaire interministérielle AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charge des personnes autistes grâce à des plans d'action régionaux mis en oeuvre, depuis 1995, sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Ce programme d'action, qui sera poursuivi en 2000, a ainsi permis la création de places ou de structures nouvelles dédiées aux autistes. Concernant les enfants de trois à douze ans, cette prise en charge, qui doit nécessairement intégrer une triple approche thérapeutique, éducative et pédagogique, dans le respect du libre choix des familles, peut s'effectuer dans divers cadres : dans des antennes d'intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile, par des équipes de pédopsychiatrie, le plus souvent dans un cadre ambulatoire. Les traitements sont associés à une composante éducative et pédagogique, l'enseignement est incorporé à la structure ou mis en place en partenariat avec des classes d'intégration scolaire (CLIS) ; dans des instituts médico-éducatifs s'ils possèdent une section spécialisée adaptée aux enfants autistes, l'enseignement y est alors intégré ; il peut également être créé des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) placés sous la tutelle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales couplés à des classes d'intégration scolaire. S'agissant des CLIS, il convient de préciser que le développement des dispositifs collectifs d'intégration constitue l'une des vingt mesures du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés présentées le 20 avril 1999 lors du conseil national consultatif des personnes handicapées coprésidé par Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. La mise en oeuvre de cet effort et notamment l'ouverture de classes spécialisées dans l'accueil d'enfants autistes prévues par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 relèvent de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Il convient de rappeler enfin que la création de SESSAD ne relève pas du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mais du ministère de l'emploi et de la solidarité.