Question écrite n° 37753 :
stationnement

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'occupation des places de stationnement handicapés. Ces places sont réservées à juste titre pour les personnes handicapées et ce depuis de nombreuses années. A cet effet, ces personnes, qu'elles soient « grand invalide de guerre » ou « à mobilité réduite », reçoivent un macaron de la préfecture afin de pouvoir justifier de leur handicap et ainsi stationner dans des emplacements qui leur sont spécialement réservés. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir l'obtention d'un macaron temporaire pour les personnes dont la mobilité est réduite temporairement.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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