permis de conduire
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une revendication exprimée par l'ensemble des établissements d'apprentissage à la conduite des Bouches-du-Rhône à l'égard de la mesure qui pénalise ce département depuis le 1er janvier 1995. Celle-ci avait été prise suite aux graves irrégularités, mises à jour à l'époque, impliquant des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et quelques enseignants de la conduite. Cette mesure, en supprimant le libre-échange entre établissements des places aux examens, crée depuis de plus en plus de difficultés. Elle se révèle pour le moins pénalisante dans la mesure où elle empêche un certain nombre de candidats d'obtenir, régulièrement, leur permis. En conséquence, il lui demande de faire connaître rapidement ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000