équarrissage
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions concrètes et locales d'application de la taxe sur l'équarrissage et de la collecte des suifs et des os issus de carcasses désossées, due par les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs. En effet, ces artisans ont en particulier reçu une proposition de convention de collecte d'un montant élevé, alors que ces denrées peuvent être considérées comme des denrées alimentaires valorisables. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la continuité de la collecte des os et des suifs à des tarifs raisonnables de manière à préserver l'équilibre économique, financier et social du secteur de la viande. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000