enseignement agricole
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé. Il convient de rappeler les revendications concernant la promotion pour les jeunes enseignants bloqués dans une catégorie (III) inférieure à celle des certifiés ainsi que l'augmentation nationale de la dotation pour une mise en conformité avec les référentiels de la formation. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que l'enseignement agricole privé bénéficie de conditions d'exercice aussi favorables que celles de l'enseignement agricole public. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000