Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la motion des médecins de l'hôpital de Saint-Martin, signée le 10 septembre 1997, M. Philippe Chaulet a l'honneur d'attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la dégradation singulière et inquiétante de la sécurité sanitaire dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, constituant les îles du Nord appartenant à l'archipel de la Guadeloupe. S'il est vrai que les hôpitaux des départements français d'Amérique ne peuvent s'extraire du contexte général de la réforme hospitalière, il n'en demeure pas moins vrai que la situation particulière de cet établissement mérite un traitement de circonstance. En effet, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a pu, à l'occasion d'une mission courant 1996, expertiser les dysfonctionnements de l'hôpital de Saint-Martin, visant ainsi la détérioration de la trésorerie, induisant des retards de paiement qui oblitèrent les relations avec les fournisseurs, les surcoûts liés à la double insularité et au double éloignement des îles du Nord, le montant colossal des créances irrécouvrées en raison de la non-prise en charge, ni par l'Etat, ni par l'aide médicale, ni par la sécurité sociale de certains malades, la précarité des locaux, manifestement inadaptés, où la sécurité du personnel et des malades n'est pas assurée et le déficit en moyens médicaux, qui contribue à amplifier le retard de développement de l'activité hospitalière. Cette situation a généré une réflexion sur la sécurité sanitaire dans ces communes, réflexion qui a abouti à un projet d'établissement transmis le 21 janvier 1997, sur lequel le CROSS a émis favorable à l'unanimité le 12 juin 1997. Sachant parfaitement que la réforme hospitalière est pilotée par le directeur de l'agence départementale de l'hospitalisation, il lui demande de préciser les intentions de son département ministériel sur la reconstruction d'un nouvel hôpital à Saint-Martin et sur l'amélioration de la couverture sanitaire dans les îles du Nord.