âge de la retraite
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé au regard de la retraite. En effet, il semblerait que les personnels de l'enseignement agricole privé ne bénéficient pas de la mise en place du régime temporaire de retraite connu sous le nom de RETREP. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet et lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000