Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'application de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage. L'article 1er du décret du 23 novembre 1983 fixe la date de commémoration annelle, déclarée jour férié, pour chaque département et territoire d'outre-mer. L'article 2 du même décret précise les conditions dans lesquelles cette commémoration sera célébrée sur le territoire métropolitain. Chaque collectivité territoriale concernée commémore, le jour dit, le souvenir de cet événement, mais il semblerait qu'aucune mesure n'ait réellement été prise sur le territoire métropolitain afin de mener à bien la réflexion prévue dans le décret précité. Il déplore cet état de fait. Aussi il souhaite que, dans le cadre du 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage, qui aura lieu en 1998, des instructions particulières soient donnéee aux enseignants, en accord avec son collègue, M. le ministre de l'éducation nationale, afin de rendre à cet événement toute sa signification tant en métropole que dans les territoires d'outre-mer. Il lui demande par ailleurs quels moyens il entend accorder aux collectivités qui souhaitent donner à, ce jour, commémoratif anniversaire, une dimension particulière.