frais d'hospitalisation
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Un certain nombre d'hospitalisations sont prescrites par les médecins à l'extérieur du département de résidence du malade, et ce pour des raisons strictement médicales. Il en résulte souvent des difficultés de prise en charge intégrale des frais d'hospitalisation par les caisses d'assurance maladie. En conséquence M. Philippe Auberger demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un système d'accord préalable avec les organismes de sécurité sociale avant toute hospitalisation de ce type, afin d'éviter des frais inattendus pour les patients.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998