affiliation
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir apporter des précisions concernant la politique du Gouvernement en matière de couverture sociale des maires. Ayant appris que les détenus étrangers, entrés illégalement en France, bénéficient d'une protection sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, il paraît primordial que les maires puissent bénéficier d'une couverture sociale leur permettant d'exercer leur mandat dans de meilleures conditions. A l'heure où les maires sont de plus en plus nombreux à ne pas vouloir se représenter, une telle mesure permettrait de revaloriser une fonction pour le moins déconsidérée.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000