Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une préoccupation exprimée par les charcutiers traiteurs de réception. Ils estiment que le maintien à 20,6 % de la TVA sur l'ensemble des prestations traiteur a un impact extrêmement négatif sur l'emploi. Au moment où la nouvelle directive européenne prévoit, sous certaines conditions, et dans certaines limites, l'application du taux réduit aux secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, il leur paraît indispensable de profiter de cette opportunité pour ramener à 5,5 % la TVA sur les prestations traiteur. Par ailleurs, une telle disposition, en limitant l'intérêt du recours au travail non déclaré, contribuerait à la lutte contre le « travail noir ». En conséquence il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à ce secteur à fort potentiel de créations d'emploi.