ARPE
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions concernant l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). D'après les informations dont il dispose, des pénalités sont prononcées à l'encontre de l'employeur qui ne procèderait pas à une embauche dans le délai prescrit par les textes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette sanction et le sens dans lequel elle souhaite voir évoluer le dispositif.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997