Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des nouvelles dispositions applicables au monde associatif. La décision de faire supporter l'impôt sur les sociétés et la TVA sur les actions commerciales d'une association à but non lucratif risque d'entraîner la disparition d'éléments du tissu associatif. Nombre d'associations ont recours à ces actions commerciales pour asseoir leur capacité financière. Seules les cotisations reçues de leurs membres ne permettent pas d'assurer l'existence de nombreuses associations. La taxation envisagée fait peser de lourdes hypothèques sur les actions éducatives d'associations telles que les MJC et risque d'exclure du bénéfice de ces actions de nombreuses personnes, et en particulier les enfants. La France compte actuellement près de 700 000 associations animées par de très nombreux bénévoles. La présence de ces associations participe à la dynamisation des zones urbaines et rurales et à la cohésion sociale. La décision fiscale proposée risquant de mettre en péril le travail et l'existence de nombreuses associations, il lui demande de bien vouloir renoncer à son application.