Question écrite n° 37921 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication exprimée par un nombre important d'anciens sous-officiers à la retraite concernant la révision des pensions militaires d'invalidité. Le régime des PMI s'avère être d'une inextricable complexité. Il est également à l'origine de situations d'inégalités en instituant des niveaux de protection radicalement différents. En conséquence, il lui demande de faire connaître sa position sur cette demande de réforme.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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