titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication exprimée par un nombre important d'anciens combattants quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO. Il faudrait pour cela que la loi du 4 janvier 1993 soit modifiée, ce qui permettrait à la nation d'accorder sa reconnaissance à ceux qui, au risque de leur vie, ont participé à la défense de la patrie. En conséquence, il lui demande de faire connaître rapidement ses intentions concernant cette demande légitime.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000