Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité de maintenir, pour toutes les entreprises de restauration, un taux de TVA à 20,6 %. Il lui rappelle que ce secteur est particulièrement essentiel pour la vitalité de notre économie. La restauration joue également un rôle déterminant dans l'attractivité de nos départements, de nos communes et le développement du tourisme, lui-même générateur de nombreux emplois. En relançant ce secteur, c'est la consommation qui bénéficierait d'un solide appui, plus que nécessaire à un moment où ce type d'entreprise rencontre de graves difficultés économiques et financières. Le manque à gagner direct pour l'Etat serait compensé, sans difficulté, par l'accroissement de la fréquentation des différentes formes de restauration qui pourraient ainsi pratiquer des prix plus conformes à la conjoncture actuelle et à la capacité financière des ménages. Cette baisse substantielle permettrait à de nombreux établissements de réaliser des embauches programmées mais différées faute de moyens financiers et de trésorerie. Il lui demande donc de bien vouloir favoriser dans les meilleurs délais, pour les établissements de restauration, un passage à un taux de TVA de 5,5 %.