Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le projet visant à mettre en place une direction régionale du développement économique et de l'environnement industriel en Poitou-Charentes. En effet, les membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres réunis en assemblée générale ont pu constater que les pouvoirs publics ont démontré leur attachement à l'artisanat en faisant adopter un certain nombre de mesures en sa faveur et ont considéré que le secteur des métiers représente, par la nature même des entreprises qu'il regroupe, une spécificité de notre économie qui nécessite des compétences particulières. Cependant, reconnaissant la nécessité pour l'Etat de répondre aux objectifs de meilleurs services à ses usagers, les métiers de l'artisanat regrettent de ne pas avoir été associés à la réflexion qui a conduit à ce projet. C'est la raison pour laquelle les membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres craignent que le dispositif ainsi proposé dans le projet ne permette plus d'assurer une cohérence et une continuité de services clairement indentifiés pour le secteur des métiers, tels que définis par la loi du 1er mars 1962. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet, pour répondre aux préoccupations ainsi exprimées.