Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes de distorsions de concurrence pratiquées par les chantiers navals coréens au détriment des chantiers européens et, plus particulièrement, français. La commission européenne a actuellement à sa disposition un rapport de surveillance du marché mondial qui met en avant des pratiques coréennes de distorsions de concurrence allant de 13 % à 40 % des prix de revient coréens. Indubitablement, il appartient à la commission européenne d'imposer par tous les moyens aux Coréens le respect des règles communément admises en ce domaine, sachant qu'aujourd'hui l'on constate qu'en dépit du surendettement des chantiers navals coréens, ceux-ci parviennent toujours, non seulement à maintenir leur activité, mais encore à s'approprier des marchés en proposant des prix tels que les chantiers européens et français ne peuvent les concurrencer. En Europe et en France, lorsque des chantiers sont en faillite, ils n'ont d'autre option que de cesser leur activité. La fermeture des Ateliers et Chantiers du Havre en est le tout dernier exemple. Ces différences entre les prix de revient coréens et les prix de vente, constatées par la commission européenne, sont vraisemblablement prises en charge par le système bancaire coréen, celui-ci étant soutenu par l'Etat coréen, mais aussi, au demeurant, par le FMI. A l'aube de la suppression des aides aux commandes, les constructeurs de navires se montrent extrêmement inquiets sur l'avenir de leur activité. Ils souhaitent donc que l'Europe, soit, prenne des dispositions pour faire cesser les subventions indirectes dont bénéficient les chantiers coréens, soit, s'engage à accorder des compensations aux chantiers européens, conformément à l'esprit du chapitre du Traité de l'Union européenne selon lequel la réduction des aides à la construction navale est subordonnée à la politique menée vis-à-vis des pays tiers. Les intéressés attendent donc du conseil des ministres européens qu'il demande à la commission la mise en oeuvre rapide de mesures de nature à faire cesser cette concurrence déloyale pratiquée par les chantiers coréens. Aussi, il aimerait connaître les initiatives que le Gouvernement français envisage de prendre pour y parvenir.