Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de remise de la médaille militaire. L'alinéa 2 de l'article 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ne pourra leur être remise que par le commandant d'armes ou son délégué, devant une formation de la garnison. Compte tenu de la réorganisation des armées, les conflits extérieurs nécessitant l'envoi des troupes de l'ONU ou de l'OTAN, les formations restantes ne peuvent ni organiser des prises d'armes en dehors des cérémonies officielles, ni envoyer des pelotons en armes à l'extérieur de leur garnison, pour des remises de décorations. Celles-ci sont donc effectuées lors d'une prise d'armes, soit le 8 mai, soit le 11 novembre dans la ville où se trouve la délégation militaire départementale. Cette situation pose dès lors un problème de déplacement aux titulaires de la médaille militaire souvent âgés ou handicapés qui, du reste, souhaiteraient être mis à l'honneur au sein de leur propre localité comme il en est coutume pour la remise de la Légion d'honneur et l'Ordre national du mérite. Dans ce cas, une modification du 2e alinéa de l'article 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire s'impose, par l'additif suivant : « et ou à défaut, par le président de la section des médaillés militaires concerné, au lieu de résidence du récipiendaire après autorisation du délégué militaire départemental. » Il le remercie de bien vouloir lui faire part des suites qu'il entend apporter à cette proposition.