mutuelles
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suspension des négociations qui se déroulaient en vue d'aboutir à une convention collective nationale étendue de la branche mutualiste. Les organisations syndicales estiment que les positions de l'UGEM ne sont pas satisfaisantes et trop intransigeantes et les négociations ont été suspendues. Il souhaiterait obtenir son avis sur cette question et savoir quelle position le gouvernement entend adopter.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 novembre 1999