personnel
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenant « cadres » du secteur social et médico-social, à la convention collective du 15 mars 1966. Cet accord négocié par les représentants des employeurs et des salariés n'a pas reçu l'agrément du Gouvernement par décision du 2 septembre 1999, alors que les 20 000 cadres du secteur social et médico-social doivent faire face à des conditions de travail difficiles et des contraintes, notamment budgétaires, de plus en plus importantes. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour favoriser et faire aboutir le dialogue social dans le secteur social et médico-social, et plus particulièrement en direction des cadres.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000